Le Plan d’Urbanisme Local

Principal document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (successeur du Plan d’Occupation des Sols) est établi au niveau communal dans le respect du code de l’urbanisme. Il détermine, pour chaque secteur de la commune, les règles de constructibilité et l’ensemble des règles applicables. 

Toutefois, l’instruction des autorisations liées au droit des sols est confiée à la Communauté de communes Val de Sully

Retrouvez des informations pour les demandes d'urbanisme directement via le site de la communauté de communes Val de Sully ici

 

Mail pour envoyer les demandes urbanisme : urbanisme.dampierre@gmail.com en pdf ou via wetransfer

Nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme )

Pour visualiser votre zone :

NORD-OUEST : ICI

SUD-OUEST : ICI

NORD-EST : ICI

SUD-EST : ICI

Règlement par zones: U - UAp -UB - UC - UI

                                    A - AU - AUI

                                    N

 

Plan des servitudes : ICI

Liste des servitudes : ICI

   PPRI ( Plan de Prévention du Risque d'Inondation )

 

 

Carte  de zonage : Dampierre en Burly

Arrété : ICI

Règlement : ICI

 

   

Vous trouverez ici même les différents CERFA pour :                               

Pour une demande de Permis de Construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

ainsi que la Déclaration d'ouverture de chantier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Pour une demande de Déclaration Préalable de Travaux  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour des Modifications Façades, toitures, clôtures, piscine

ou directement via Service-public

 

Divers sites pratiques

https://www.geoportail.gouv.fr/

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRI/Les-PPRI-de-la-Vallee-de-la-Loire

https://valdesully.fr/assainissement-non-collectif