Etat civil

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Etat-Civil (Mariage, Pacs, Reconnaissance anticipée, Recensement)

Le site service-public.fr vous guidera dans toutes vos démarches administratives en vous offrant des informations actualisées et des fiches d’information.

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1  Mariage ICI


1 Pacs ICI

dossier PACS disponible ici

 

1   Recensement ICI

 

 

 1      Reconnaissance Anticipée avant naissance ICI

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à joindre

la Mairie au 02 38 29 53 00.

 

 

Pour toute demande d'actes d'état-civil (mariage, naissance et décès)

Les extraits sans filiation de naissance et de mariage ainsi que les copies intégrales des actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Tout demandeur peut avoir communication d’un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans.

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance :

A la mairie du lieu de naissance.
En justifiant de son identité au guichet.
Ou par courrier en indiquant le nom, les prénoms et date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de mariage :

A la mairie du lieu de mariage.
En justifiant de son identité au guichet.
Ou par courrier en indiquant la date du mariage, les noms, prénoms et date de naissance des mariés ainsi que les noms et prénoms de leurs parents

  • Acte de décès :

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Vous pouvez le faire soit par courrier avec une enveloppe timbrée pour le retour soit par mail directement à dampierredirection@orange.fr

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