Aides du CCAS pour les jeunes (Bourses études, Bourses permis ...)
Aides du CCAS pour les jeunes (Bourses études, Bourses permis ...)
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AIDES DU CCAS pour les jeunes
Bourse d'études communale
Etudiants boursiers
Une bourse d’études communale est allouée aux étudiants de l’enseignement supérieur domiciliés dans la commune.
Celle-ci est calculée selon l’échelle d’attribution de la bourse d’Etat sur critères sociaux.(décision définitive du CROUS ou Bourse Régionale)
Voir critères sur le lien suivant :
l’échelle d’attribution de la bourse accordée par l’Etat sur critères sociaux, comme suit :
ECHELON | Taux de participation du CCAS |
7 | 55 % |
6 | 50 % |
5 | 45 % |
4 | 40 % |
3 | 35 % |
2 | 30 % |
1 | 25 % |
0 bis | 20 % |
Cette aide sera attribuée aux étudiants remplissant les conditions suivantes :
- Etre bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’état (CROUS ou Région)
- Conditions d’âge : identique à celle du CROUS ou Région
- Avoir un ou les deux parents domiciliés fiscalement à Dampierre-en-Burly depuis 1 an minimum au moment de la demande, l’étudiant doit figurer sur l’avis d’imposition du ou des parents et avoir son adresse administrative sur la commune.
- Fournir le dernier avis d’imposition du ou des parents domiciliés fiscalement à Dampierre-en-Burly au moment de la demande.
- Produire un justificatif attestant de l’assiduité aux cours et de présence aux examens délivré par le responsable de l’établissement (fourni avec le dossier d’inscription ou le bulletin de notes signé)
- Fournir un état des aides accordées par l’état. (CAF, autres bourses)
Télécharger le formulaire d’inscription : ICI
Attestation d'assiduité oct à jan : ici
Attestation d'assiduité fév à mai : ici
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Etudiants non bousiers :
- Etudiants à la charge des parents :
1. avis d’imposition des parents sur lequel doit apparaitre lisiblement le nombre de parts fiscales (original)
2. un certificat de scolarité ou un justificatif du statut d’étudiant
3. un R.I.B.
4. CNI ou Passeport
- Etudiants à la charge des parents mais n’apparaissent pas sur l’avis d’imposition mais perçoivent une pension alimentaire de la part de ses parents :
- l’avis d’imposition des parents (copie intégrale de l’original) avec l’information du versement d’une pension alimentaire,
- l’avis d’imposition (original) de l’étudiant recevant cette pension.
- Un certificat de scolarité
- Un R.I.B.
-
CNI ou Passeport
- Etudiants en garde alternée : le versement de la bourse sera réduite de moitié sauf si les deux parents résident à Dampierre en Burly
- Calendrier de demande de la bourse : 1er trimestre de l’année scolaire concernée
Délibération 2024 (entrée en vigueur à compter de septembre 2024)
Bourse au permis de conduire
Une bourse au permis de conduire a été instaurée pour les jeunes dampierrois âgés de 16 à 25 ans.
Celle-ci est toujours étudiée par le CCAS
Voir le règlement : ici
Télécharger le dossier de candidature : ICI
Délibération Mars 2023 ici
Aide aux voyages pédagogiques
La commune participe aux voyages organisés par les collèges, lycées et MFR à hauteur de 40% du montant des frais restant à la charge des familles dampierroises plafonnée à 150 €.
Ces voyages peuvent être de tout type : classe verte, classe de neige, classe découverte, voyage pédagogique à l’étranger, etc...
Le remboursement se fera sur présentation en mairie d’une attestation justifiant la participation de l’enfant au voyage accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Les conditions de remboursement sont les mêmes.
Bon voyage à nos jeunes !
DECADE DES NON PARTANTS
le CCAS aide les familles dont les enfants ne partent jamais en vacances.
Choisir deux séjours par enfant dans catalogue (disponible en mairie) pour les enfants de 7 à 15 ans
- Remplir une fiche d’inscription par enfant (indiquer 2 choix par ordre de préférence)
- Fournir :
- Document « Aides aux temps libres » (quotient familial) pour chaque enfant délivré par la CAF (document A4 blanc)
- Test nautique pour pratique de la voile
Ce document sera remis aux animateurs le jour du départ.
- Chèque de participation suivant tableau ci-après à l’ordre d’O.U.L (Œuvre Universitaire
du Loiret) comme suit :
Une confirmation d’inscription vous sera directement adressée. Une liste de trousseau-type sera jointe.
Deux semaines avant le départ, un dossier complet sera adressé à chaque famille (fiche sanitaire, heures de départ)
ANNULATION : En cas d’annulation après réception du dossier d’inscription de la famille, une somme forfaitaire de 50 € par enfant sera facturée (sauf en cas d’annulation pour raisons médicales sur présentation d’un certificat médical)
Délibération et conditions d'accès à l'aide ci-dessous